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Page n°819 : 10 résultats affichés sur un total de 8561
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
    Réponse publiée le 4 février 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 366 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
    Réponse publiée le 26 novembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 365 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
    Réponse publiée le 25 février 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 364 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Rémunération des psychologues de la fonction publique
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 363 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
    Réponse publiée le 25 février 2025
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