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8 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Financement de la réhabilitation des cimetièresQuestion close sans réponse le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communesRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Dépenses liées au service public de la petite enfanceRéponse publiée le 29 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Compétences DECI pour certaines communesRéponse publiée le 11 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Adressage obligatoire pour l'ensemble des communesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des brasseries indépendantesRéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le marché parallèle de tabac en FranceRéponse publiée le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendantsRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rétroactivité du FCTVARéponse publiée le 15 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eauRéponse publiée le 11 février 2025