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20 mai 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Représentation du député par un conseiller municipalRéponse publiée le 15 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Inondations dans l'Audomarois : la double peineRéponse publiée le 23 décembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiersRéponse publiée le 20 janvier 2026
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20 mai 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Préservation des anguillesQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone ChidoRéponse publiée le 1er juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Décret d'application de la loi du 14 mars 2025Réponse publiée le 2 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : bauxTitre : Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettementQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Dégradation de l'activité du BTP en Meurthe-et-MoselleRéponse publiée le 15 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisésRéponse publiée le 24 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?Réponse publiée le 24 juin 2025