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8 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »Question sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : drogueTitre : Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le GardRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : drogueTitre : Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinolRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Modernisation du droit successoralQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Abattement fiscal en cas de donationRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : discriminationsTitre : Restriction des droits des familles homoparentalesRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des EhpadRéponse publiée le 25 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Financement des EhpadRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Financement de la prise en charge de la dépendanceRéponse publiée le 25 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifsQuestion sans réponse