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8 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiquesRéponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricyclesRéponse publiée le 4 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : cultureTitre : Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IARéponse publiée le 26 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Manque d'entretien des rivières et cours d'eauQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du MidiRéponse publiée le 8 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : copropriétéTitre : Individualisation des frais de chauffageQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : contraceptionTitre : Accès égalitaire à la contraceptionQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : consommationTitre : Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtréesRéponse publiée le 22 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : consommationTitre : Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : consommationTitre : Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 10 décembre 2024