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  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Situation des brasseries indépendantes
    Réponse publiée le 3 décembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
    Réponse publiée le 19 novembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 194 de Mme Félicie Gérard
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Rétroactivité du FCTVA
    Réponse publiée le 15 avril 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
    Réponse publiée le 25 février 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 189 de M. Marc Chavent
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Compétences de santé des collectivités territoriales
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 188 de Mme Sophie Pantel
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 187 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : climat
    Titre : Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
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