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13 mai 2025Rubrique : transports par eauTitre : Situation de France Cyber MaritimeQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/VillefrancheRéponse publiée le 12 août 2025
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13 mai 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Relance d'un service auto/trainRéponse publiée le 12 août 2025
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13 mai 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormalesRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagagesRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Changements de la fiscalité des chambres d'hôtesRéponse publiée le 20 mai 2025
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13 mai 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtesRéponse publiée le 20 mai 2025
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13 mai 2025Rubrique : terrorismeTitre : Retour des familles de djihadistes français en FranceRéponse publiée le 9 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAMQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : syndicatsTitre : Règles relatives à la représentativité patronale de brancheRéponse publiée le 20 janvier 2026