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Page n°862 : 10 résultats affichés sur un total de 16270
  • 13 mai 2025
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    Question écrite n° 6659 de M. Anthony Boulogne
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
    Question sans réponse
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Fraude sociale : il est urgent d'agir !
    Question sans réponse
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6657 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
    Réponse publiée le 22 juillet 2025
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6656 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
    Réponse publiée le 1er juillet 2025
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6655 de M. Jean-Michel Brard
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Consommation de drogues par certains conducteurs
    Réponse publiée le 15 juillet 2025
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6654 de Mme Sandra Delannoy
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge
    Réponse publiée le 3 février 2026
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6653 de M. Thierry Tesson
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
    Réponse publiée le 29 juillet 2025
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6652 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : santé
    Titre : Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
    Réponse publiée le 7 avril 2026
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6651 de Mme Constance de Pélichy
    Rubrique : santé
    Titre : Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
    Réponse publiée le 16 septembre 2025
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6650 de M. Aurélien Dutremble
    Rubrique : santé
    Titre : Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
    Réponse publiée le 3 février 2026
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