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13 mai 2025Rubrique : retraites : régime généralTitre : Non-versement des pensions de retraiteRéponse publiée le 20 janvier 2026
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13 mai 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyerQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Engagement associatif validation trimestre retraiteRéponse publiée le 9 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Reconnaissance des permis de conduire ukrainiensQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : recherche et innovationTitre : Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIRRéponse publiée le 16 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Lutte contre les contrefaçonsRéponse publiée le 17 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : propriétéTitre : Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légalesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacancesRéponse publiée le 8 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : professions de santéTitre : Statut des aides-soignantsRéponse publiée le 3 mars 2026
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13 mai 2025Rubrique : professions de santéTitre : Statut de profession de santé pour l'ostéopathieRéponse publiée le 2 septembre 2025