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14 juillet 2026Rubrique : enfantsTitre : Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelleQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enfantsTitre : Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfantsQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enfantsTitre : Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolairesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétiqueQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement de la géothermie en FranceQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditions d'abattement du TURPEQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : élusTitre : Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatorialesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : élevageTitre : Surmortalité des animaux d'élevage lors des caniculesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : élevageTitre : Canicule et élevageQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Accès au capital des offices notariaux des femmes notairesQuestion sans réponse