Recherche de questions (17^e législature)

• 3 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 5 de Mme Justine Gruet

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Négociations salariales

  Question posée en séance
• 3 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 4 de M. Jiovanny William

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Situation dans les Outre-mer

  Question posée en séance
• 3 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 3 de M. Pierre-Yves Cadalen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation au Liban

  Question posée en séance
• 3 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 2 de M. Nicolas Metzdorf

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation en Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 3 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Situation à Mayotte

  Question posée en séance
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre

  Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

  Titre : Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs

  Question sans réponse
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane

  Rubrique : travail

  Titre : Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024

  Réponse publiée le 17 juin 2025
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 82 de M. Bastien Marchive

  Rubrique : travail

  Titre : Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail

  Réponse publiée le 22 avril 2025
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Autoroute sans péage

  Réponse publiée le 11 février 2025
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Gestion des transports express régionaux (TER)

  Réponse publiée le 4 mars 2025