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14 juillet 2026Rubrique : dépendanceTitre : Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressementQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : dépendanceTitre : Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicileQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : défenseTitre : Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînementQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : défenseTitre : État du parc d'abris de protection physique des populationsQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : défenseTitre : Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentéeQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : déchetsTitre : REP Tabac et éco-organisme AlcomeQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisésQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisésQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAIQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAIQuestion sans réponse