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Page n°91 : 10 résultats affichés sur un total de 7632
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5851 de Mme Béatrice Bellamy
    Rubrique : tourisme et loisirs
    Titre : Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5850 de M. David Taupiac
    Rubrique : taxis
    Titre : Taxis en zone rurale et accès aux soins
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5849 de M. José Gonzalez
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5847 de M. Guillaume Bigot
    Rubrique : sports
    Titre : Dissolution des groupes de supporters
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5846 de Mme Laurence Robert-Dehault
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5845 de M. Julien Dive
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5844 de M. Guillaume Florquin
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Rodéos urbains dans le Valenciennois
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5843 de M. Inaki Echaniz
    Rubrique : santé
    Titre : Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5842 de Mme Constance de Pélichy
    Rubrique : santé
    Titre : Santé mentale des jeunes
    Question sans réponse
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