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17 juin 2025Rubrique : industrieTitre : Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiquesQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : industrieTitre : Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle françaiseQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALDQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillageQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covidQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolésQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : immigrationTitre : Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asileQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'OuvéaQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladieRéponse publiée le 1er juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : familleTitre : Décret de « relayage » pour les proches aidantsQuestion sans réponse