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14 juillet 2026Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieuresQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précautionQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnieQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Surmortalité des animaux domestiques lors des caniculesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiotQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier nationalQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animauxQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animauxQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animauxQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'AlgérieQuestion sans réponse