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14 juillet 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSSQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Doctrine de délivrance des téléphones grave dangerQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : agroalimentaireTitre : Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transforméeQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : agroalimentaireTitre : Financement de l'INAO pour 2027Question sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : agricultureTitre : Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées OrientalesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : agricultureTitre : Situation préoccupante d'une partie des ménages agricolesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : agricultureTitre : Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricolesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : agricultureTitre : Fusion des aides destinées à l'agriculture biologiqueQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : agricultureTitre : Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)Question sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : agricultureTitre : Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)Question sans réponse