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8 avril 2025Rubrique : policeTitre : Pour encadrer les AFD, il faut des données !Question sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : policeTitre : Police nationale - sécurité publiqueQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : policeTitre : Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordreQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-MagenisQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSESQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)Réponse publiée le 6 mai 2025
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8 avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilitéQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivitéQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usageQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieurQuestion sans réponse