Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969), n° 1355, déposé le mercredi 30 avril 2025.
Rapport, n° 1355
17e législature