Scrutins publics

• Scrutin public n°3053 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 0
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3052 sur l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3051 sur l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 3
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°863 (Adopté)
• Scrutin public n°3050 sur l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 79
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°784 (Rejeté)
• Scrutin public n°3049 sur l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°386 (Rejeté)
• Scrutin public n°3048 sur l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°224 (Adopté)
• Scrutin public n°3047 sur l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 23
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°657 (Adopté)
• Scrutin public n°3046 sur l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 21
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°640 (Adopté)
• Scrutin public n°3045 sur l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°64 (Adopté)
• Scrutin public n°3044 sur l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Adopté)