Scrutins publics

• Scrutin public n°3059 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 56 députés.

  Unique séance du jeudi 16 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 144

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3058 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

  Unique séance du jeudi 16 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 271

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3057 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 15 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3056 sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 15 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 41
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3055 sur l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 15 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 25
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3054 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Unique séance du lundi 8 septembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 364
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3053 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 0
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3052 sur l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3051 sur l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 3
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°863 (Adopté)
• Scrutin public n°3050 sur l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 79
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°784 (Rejeté)