Scrutins publics

• Scrutin public n°8894 sur l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 78
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2577 (Rejeté)
• Scrutin public n°8893 sur l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 83
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1142 (Rejeté)
• Scrutin public n°8892 sur l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 79
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8891 sur l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 60
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°654 (Rejeté)
• Scrutin public n°8890 sur l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 81
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2263 (Rejeté)
• Scrutin public n°8889 sur l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 32
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Adopté)
• Scrutin public n°8888 sur l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 56
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8887 sur l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 33
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Adopté)
• Scrutin public n°8886 sur l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Première séance du lundi 19 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2420 (Rejeté)
• Scrutin public n°8885 sur l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Première séance du lundi 19 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 69
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)