Scrutins publics

• Scrutin public n°8672 sur l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 0
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8671 sur l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 0
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8670 sur l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8669 sur l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 2
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8668 sur l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 2
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8667 sur l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 29
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°684 (Rejeté)
• Scrutin public n°8666 sur l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8665 sur l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 10
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1156 (Adopté)
• Scrutin public n°8664 sur l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 42
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°240 (Rejeté)
• Scrutin public n°8663 sur l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin