Scrutins publics

• Scrutin public n°7246 sur l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 59
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7245 sur l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 113
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7244 sur l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 104
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7243 sur l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 115
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7242 sur l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7241 sur l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 118
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7240 sur l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 114
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7239 sur l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 99
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7238 sur l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 111
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7237 sur l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 110
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin