Scrutins publics

• Scrutin public n°7236 sur l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 112
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7235 sur l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 110
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7234 sur l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 112
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7233 sur l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 102
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7232 sur l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 92
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7231 sur l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 101
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7230 sur l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Première séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 102
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°120 (Rejeté)
• Scrutin public n°7229 sur l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Première séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 32
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°157 (Rejeté)
• Scrutin public n°7228 sur l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Première séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 104
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°105 (Rejeté)
• Scrutin public n°7227 sur l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  Première séance du lundi 1er juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 89
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°182 (Rejeté)