Scrutins publics

• Scrutin public n°454 sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°453 sur l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 17
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°452 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

  Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
    • Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
• Scrutin public n°451 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 6
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°450 sur l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 150
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Scrutin public n°449 sur l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 131
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Scrutin public n°448 sur l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 129
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Tombé)
• Scrutin public n°447 sur l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 130
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Scrutin public n°446 sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 107
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin