Scrutins publics

• Scrutin public n°7156 sur l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 33
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1736 (Adopté)
• Scrutin public n°7155 sur l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 50
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°635 (Rejeté)
• Scrutin public n°7154 sur l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1744 (Rejeté)
• Scrutin public n°7153 sur l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°310 (Adopté)
• Scrutin public n°7152 sur l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 39
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1685 (Adopté)
• Scrutin public n°7151 sur l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 36
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Adopté)
• Scrutin public n°7150 sur l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 37
  • Abstention : 38

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°54 (Rejeté)
• Scrutin public n°7149 sur l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 26
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2164 (Adopté)
• Scrutin public n°7148 sur l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7147 sur l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°955 (Rejeté)