Scrutins publics

• Scrutin public n°7146 sur l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°514 (Rejeté)
• Scrutin public n°7145 sur l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 79
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°356 (Rejeté)
• Scrutin public n°7144 sur l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 68
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1197 (Rejeté)
• Scrutin public n°7143 sur l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 51
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°102 (Rejeté)
• Scrutin public n°7142 sur l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 21
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7141 sur l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 68
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°221 (Rejeté)
• Scrutin public n°7140 sur l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 65
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1705 (Rejeté)
• Scrutin public n°7139 sur l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 52
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°629 (Rejeté)
• Scrutin public n°7138 sur l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°220 (Rejeté)
• Scrutin public n°7137 sur l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°924 (Rejeté)