Scrutins publics

• Scrutin public n°7126 sur l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 69
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°192 (Rejeté)
• Scrutin public n°7125 sur l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7124 sur l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 48
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°218 (Rejeté)
• Scrutin public n°7123 sur l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 52
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2005 (Rejeté)
• Scrutin public n°7122 sur l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°216 (Rejeté)
• Scrutin public n°7121 sur l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1201 (Rejeté)
• Scrutin public n°7120 sur l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1978 (Rejeté)
• Scrutin public n°7119 sur l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°986 (Adopté)
• Scrutin public n°7118 sur l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 37
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°987 (Adopté)
• Scrutin public n°7117 sur l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 41
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°985 (Adopté)