Scrutins publics

• Scrutin public n°7086 sur l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 78
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°256 (Rejeté)
• Scrutin public n°7085 sur l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 80
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°255 (Rejeté)
• Scrutin public n°7084 sur l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°254 (Rejeté)
• Scrutin public n°7083 sur l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 30
  • Abstention : 38

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7082 sur l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 19
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°525 (Adopté)
• Scrutin public n°7081 sur l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1748 (Rejeté)
• Scrutin public n°7080 sur l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7079 sur l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1617 (Adopté)
• Scrutin public n°7078 sur l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 36
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°315 (Adopté)
• Scrutin public n°7077 sur l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1919 (Adopté)