Scrutins publics

• Scrutin public n°241 sur l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 100
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°240 sur l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 65
  • Abstention : 38

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°632 (Adopté)
• Scrutin public n°239 sur l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°142 (Adopté)
• Scrutin public n°238 sur l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 182
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°231 (Adopté)
• Scrutin public n°237 sur l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 50
  • Abstention : 48

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1567 (Adopté)
• Scrutin public n°236 sur l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 60
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1304 (Adopté)
• Scrutin public n°235 sur l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°234 sur l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 49
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 115
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1833 (Rejeté)
• Scrutin public n°232 sur l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 119
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°783 (Rejeté)