Scrutins publics

• Scrutin public n°7056 sur l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 40
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2151 (Adopté)
• Scrutin public n°7055 sur l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 31
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°173 (Adopté)
• Scrutin public n°7054 sur l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 19
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2231 (Adopté)
• Scrutin public n°7053 sur l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°52 (Adopté)
• Scrutin public n°7052 sur l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 33
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°171 (Adopté)
• Scrutin public n°7051 sur l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 76
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1777 (Rejeté)
• Scrutin public n°7050 sur l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 71
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°283 (Rejeté)
• Scrutin public n°7049 sur l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 71
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°284 (Rejeté)
• Scrutin public n°7048 sur l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1975 (Rejeté)
• Scrutin public n°7047 sur l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 45
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1235 (Rejeté)