Scrutins publics

• Scrutin public n°199 sur l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 162
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°198 sur l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 117
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°626 (Rejeté)
• Scrutin public n°197 sur l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 0
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°196 sur l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 222
  • Contre : 1
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°114 (Adopté)
• Scrutin public n°195 sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 8
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°194 sur l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 100
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°486 (Adopté)
• Scrutin public n°193 sur l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 54
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2356 (Adopté)
• Scrutin public n°192 sur l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 138
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1497 (Rejeté)
• Scrutin public n°191 sur l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 136
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°190 sur l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 139
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1431 (Rejeté)