• Scrutin public n°4812 sur l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 48
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Rejeté)
• Scrutin public n°4811 sur l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 51
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°226 (Rejeté)
• Scrutin public n°4810 sur l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 73
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Scrutin public n°4809 sur l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 56
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°69 (Rejeté)
• Scrutin public n°4808 sur l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 71
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Scrutin public n°4807 sur l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 33
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°219 (Rejeté)
• Scrutin public n°4806 sur l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 32
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°218 (Rejeté)
• Scrutin public n°4805 sur l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 32
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°228 (Rejeté)
• Scrutin public n°4804 sur l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 44
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°217 (Rejeté)
• Scrutin public n°4803 sur l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 32
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°215 (Rejeté)