Scrutins publics

• Scrutin public n°7046 sur l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 64
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1771 (Rejeté)
• Scrutin public n°7045 sur l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 0
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1619 (Adopté)
• Scrutin public n°7044 sur l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1762 (Rejeté)
• Scrutin public n°7043 sur l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 48
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1618 (Rejeté)
• Scrutin public n°7042 sur l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1758 (Rejeté)
• Scrutin public n°7041 sur l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1752 (Rejeté)
• Scrutin public n°7040 sur l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°51 (Rejeté)
• Scrutin public n°7039 sur l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 30
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7038 sur l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 69
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
• Scrutin public n°7037 sur l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 70
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)