Scrutins publics

• Scrutin public n°104 sur le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 51
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3700 (Rejeté)
• Scrutin public n°103 sur l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°562 (Rejeté)
• Scrutin public n°102 sur l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 112
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°101 sur l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 87
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1012 (Adopté)
• Scrutin public n°100 sur l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 40
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°99 sur l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 173
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°98 sur l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 112
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3265 (Rejeté)
• Scrutin public n°97 sur l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3500 (Adopté)
• Scrutin public n°96 sur l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 126
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3407 (Rejeté)
• Scrutin public n°95 sur l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 95
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°690 (Adopté)