Scrutins publics

• Scrutin public n°14 sur l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 130
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3387 (Rejeté)
• Scrutin public n°13 sur l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 128
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1764 (Rejeté)
• Scrutin public n°12 sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 3
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°11 sur l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 106
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°464 (Rejeté)
• Scrutin public n°10 sur l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 106
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1762 (Rejeté)
• Scrutin public n°9 sur l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 116
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8 sur l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 132
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2086 (Rejeté)
• Scrutin public n°7 sur l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 124
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2085 (Rejeté)
• Scrutin public n°6 sur l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 107
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°109 (Adopté)
• Scrutin public n°5 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

  Unique séance du mardi 15 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 235
  • Contre : 117
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif