Scrutins publics

• Scrutin public n°431 sur l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 68 députés
  • Contre : 92 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 92
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2491 (Rejeté)
• Scrutin public n°430 sur l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 72 députés
  • Contre : 93 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 93
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2468 (Rejeté)
• Scrutin public n°429 sur l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 69 députés
  • Contre : 93 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 93
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°807 (Rejeté)
• Scrutin public n°428 sur l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 126 députés
  • Contre : 38 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Adopté)
• Scrutin public n°427 sur l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 68 députés
  • Contre : 96 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 96
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Scrutin public n°426 sur l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 28 députés
  • Contre : 72 députés
  • Abstention : 64 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 72
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3763 (Rejeté)
• Scrutin public n°425 sur l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 14 députés
  • Contre : 139 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 139
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3340 (Rejeté)
• Scrutin public n°424 sur l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 55 députés
  • Contre : 75 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 75
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1111 (Rejeté)
• Scrutin public n°423 sur l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 51 députés
  • Contre : 74 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1109 (Rejeté)
• Scrutin public n°422 sur l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 48 députés
  • Contre : 58 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1108 (Rejeté)