Scrutins publics

• Scrutin public n°6856 sur le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 74
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2403 (Rejeté)
• Scrutin public n°6855 sur le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 50
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2368 (Adopté)
• Scrutin public n°6854 sur le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 75
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2299 (Rejeté)
• Scrutin public n°6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 78
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°797 (Rejeté)
• Scrutin public n°6852 sur l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 38
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1796 (Rejeté)
• Scrutin public n°6851 sur le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 43
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2358 (Adopté)
• Scrutin public n°6850 sur l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 37
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°847 (Rejeté)
• Scrutin public n°6849 sur l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 65
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2273 (Rejeté)
• Scrutin public n°6848 sur le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 56
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2381 (Rejeté)
• Scrutin public n°6847 sur l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2024 (Adopté)