Scrutins publics

• Scrutin public n°6846 sur l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1407 (Rejeté)
• Scrutin public n°6845 sur l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1497 (Rejeté)
• Scrutin public n°6844 sur l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 37
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1586 (Rejeté)
• Scrutin public n°6843 sur l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 35
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1189 (Rejeté)
• Scrutin public n°6842 sur l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 41
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1614 (Adopté)
• Scrutin public n°6841 sur l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 79
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1405 (Rejeté)
• Scrutin public n°6840 sur l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 76
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1863 (Rejeté)
• Scrutin public n°6839 sur l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 74
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1077 (Rejeté)
• Scrutin public n°6838 sur l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1765 (Rejeté)
• Scrutin public n°6837 sur l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1078 (Rejeté)