Scrutins publics

• Scrutin public n°6776 sur l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 99
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1399 (Rejeté)
• Scrutin public n°6775 sur l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 117
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2030 (Rejeté)
• Scrutin public n°6774 sur l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 83
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1491 (Rejeté)
• Scrutin public n°6773 sur l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 26
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°359 (Adopté)
• Scrutin public n°6772 sur l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 97
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°238 (Rejeté)
• Scrutin public n°6771 sur l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 90
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°303 (Rejeté)
• Scrutin public n°6770 sur l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 134
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°237 (Rejeté)
• Scrutin public n°6769 sur l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 53
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1666 (Adopté)
• Scrutin public n°6768 sur le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 64
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2295 (Rejeté)
• Scrutin public n°6767 sur l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 26
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin