Scrutins publics

• Scrutin public n°6766 sur l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 119
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°589 (Rejeté)
• Scrutin public n°6765 sur l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 76
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°798 (Adopté)
• Scrutin public n°6764 sur l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 118
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°159 (Rejeté)
• Scrutin public n°6763 sur l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 99
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°923 (Rejeté)
• Scrutin public n°6762 sur l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 35
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1606 (Adopté)
• Scrutin public n°6761 sur l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 1
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1987 (Adopté)
• Scrutin public n°6760 sur l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 100
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°822 (Rejeté)
• Scrutin public n°6759 sur l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 46
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°137 (Rejeté)
• Scrutin public n°6758 sur l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 33
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1128 (Adopté)
• Scrutin public n°6757 sur le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 36
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2294 (Adopté)