Scrutins publics

• Scrutin public n°320 sur l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 50 députés
  • Contre : 83 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 83
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°920 (Rejeté)
• Scrutin public n°319 sur l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 58 députés
  • Contre : 60 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 60
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2962 (Rejeté)
• Scrutin public n°318 sur l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 55 députés
  • Contre : 69 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 69
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3530 (Rejeté)
• Scrutin public n°317 sur l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 39 députés
  • Contre : 72 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 72
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1160 (Rejeté)
• Scrutin public n°316 sur l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 50 députés
  • Contre : 105 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 105
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3332 (Rejeté)
• Scrutin public n°315 sur l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 53 députés
  • Contre : 104 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2470 (Rejeté)
• Scrutin public n°314 sur l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 61 députés
  • Contre : 105 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 105
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1463 (Rejeté)
• Scrutin public n°313 sur l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 60 députés
  • Contre : 113 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 113
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1846 (Rejeté)
• Scrutin public n°312 sur l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 140 députés
  • Contre : 29 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 140
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1880 (Adopté)
• Scrutin public n°311 sur le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Détail du diagramme :

  • Pour : 105 députés
  • Contre : 43 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3758 (Adopté)