Scrutins publics

• Scrutin public n°2462 sur l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 82
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°71 (Rejeté)
• Scrutin public n°2461 sur l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 79
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Rejeté)
• Scrutin public n°2460 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 261
  • Contre : 107
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2459 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 175
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2458 sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 252
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
• Scrutin public n°2457 sur l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°46 (Rejeté)
• Scrutin public n°2456 sur l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°40 (Adopté)
• Scrutin public n°2455 sur l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 37
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2454 sur l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°315 (Rejeté)