Scrutins publics

• Scrutin public n°6606 sur l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 36
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°81 (Rejeté)
• Scrutin public n°6605 sur l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 42
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°71 (Rejeté)
• Scrutin public n°6604 sur l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 10
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6603 sur l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°129 (Rejeté)
• Scrutin public n°6602 sur l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Rejeté)
• Scrutin public n°6601 sur l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 15
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Adopté)
• Scrutin public n°6600 sur l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 35
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°69 (Rejeté)
• Scrutin public n°6599 sur l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6598 sur l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 37
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°65 (Rejeté)
• Scrutin public n°6597 sur l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°64 (Rejeté)