Scrutins publics

• Scrutin public n°6596 sur l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 32
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°78 (Rejeté)
• Scrutin public n°6595 sur l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 16
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°77 (Adopté)
• Scrutin public n°6594 sur l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 37
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
• Scrutin public n°6593 sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 0
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Adopté)
• Scrutin public n°6592 sur l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°94 (Adopté)
• Scrutin public n°6591 sur l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°79 (Rejeté)
• Scrutin public n°6590 sur l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°118 (Rejeté)
• Scrutin public n°6589 sur l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°90 (Adopté)
• Scrutin public n°6588 sur l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
• Scrutin public n°6587 sur l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Rejeté)