Scrutins publics

• Scrutin public n°6586 sur l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Rejeté)
• Scrutin public n°6585 sur l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 23
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6584 sur l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°62 (Rejeté)
• Scrutin public n°6583 sur l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6582 sur l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6581 sur l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°60 (Adopté)
• Scrutin public n°6580 sur l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°162 (Adopté)
• Scrutin public n°6579 sur l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Adopté)
• Scrutin public n°6578 sur l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6577 sur l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°119 (Adopté)