Scrutins publics

• Scrutin public n°116 sur l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 209
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°115 sur l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 107
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2180 (Rejeté)
• Scrutin public n°114 sur l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 114
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2054 (Rejeté)
• Scrutin public n°113 sur l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 86
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1740 (Rejeté)
• Scrutin public n°112 sur l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 193
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°153 (Adopté)
• Scrutin public n°111 sur l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 105
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3179 (Rejeté)
• Scrutin public n°110 sur l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 97
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2171 (Rejeté)
• Scrutin public n°109 sur l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 82
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°815 (Rejeté)
• Scrutin public n°108 sur l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 86
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°823 (Rejeté)
• Scrutin public n°107 sur l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2128 (Rejeté)