Scrutins publics

• Scrutin public n°6346 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 6 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6345 sur l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 49
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6344 sur l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 33
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6343 sur l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 72
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6342 sur l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 58
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6341 sur l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 43
  • Abstention : 60

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6340 sur l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 81
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6339 sur l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 68
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6338 sur l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 67
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6337 sur l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 89
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin