Scrutins publics

• Scrutin public n°6326 sur l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 28
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6325 sur l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 69
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6324 sur l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 67
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6323 sur l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 53
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6322 sur l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6321 sur l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 1
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6320 sur l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Première séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 17
  • Abstention : 38

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Adopté)
• Scrutin public n°6319 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 335
  • Contre : 182
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°6318 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  Première séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 177
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°6317 sur l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

  Première séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 161
  • Contre : 67
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin