Scrutins publics

• Scrutin public n°934 sur l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mars 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 96 députés
  • Contre : 54 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 54
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Adopté)
• Scrutin public n°933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mars 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 83 députés
  • Contre : 59 députés
  • Abstention : 16 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 59
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°155 (Adopté)
• Scrutin public n°932 sur l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mars 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 8 députés
  • Contre : 129 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 129
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°102 (Rejeté)
• Scrutin public n°931 sur l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Première séance du lundi 10 mars 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 174 députés
  • Contre : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°930 sur l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Première séance du lundi 10 mars 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 156 députés
  • Contre : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°929 sur l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Première séance du lundi 10 mars 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 86 députés
  • Contre : 65 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 65
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Adopté)
• Scrutin public n°928 sur l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Première séance du lundi 10 mars 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 30 députés
  • Contre : 66 députés
  • Abstention : 41 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 66
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Rejeté)
• Scrutin public n°927 sur l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Première séance du lundi 10 mars 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 63 députés
  • Contre : 51 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 51
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Adopté)
• Scrutin public n°926 sur l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Première séance du lundi 10 mars 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 42 députés
  • Contre : 63 députés
  • Abstention : 30 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 63
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
• Scrutin public n°925 sur l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Première séance du lundi 10 mars 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 78 députés
  • Contre : 47 députés
  • Abstention : 6 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 47
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°52 (Adopté)