Scrutins publics

• Scrutin public n°162 sur l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 78
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°161 sur l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 72
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2436 (Adopté)
• Scrutin public n°160 sur l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 49
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°935 (Adopté)
• Scrutin public n°159 sur l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1636 (Adopté)
• Scrutin public n°158 sur l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 97
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°280 (Rejeté)
• Scrutin public n°157 sur l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 78
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2997 (Adopté)
• Scrutin public n°156 sur l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 157
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1548 (Adopté)
• Scrutin public n°155 sur l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 25
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2225 (Adopté)
• Scrutin public n°154 sur l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 75
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°77 (Rejeté)
• Scrutin public n°153 sur l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 120
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°918 (Rejeté)