Scrutins publics

• Scrutin public n°8224 sur l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°104 (Rejeté)
• Scrutin public n°8223 sur l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Scrutin public n°8222 sur l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8221 sur l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°103 (Rejeté)
• Scrutin public n°8220 sur l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 40
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°337 (Rejeté)
• Scrutin public n°8219 sur l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°102 (Rejeté)
• Scrutin public n°8218 sur l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 16
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°98 (Adopté)
• Scrutin public n°8217 sur l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8216 sur l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°97 (Rejeté)
• Scrutin public n°8215 sur l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°96 (Rejeté)