Scrutins publics

• Scrutin public n°2423 sur l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 20
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1238 (Rejeté)
• Scrutin public n°2422 sur l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 23
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2431 (Rejeté)
• Scrutin public n°2421 sur l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 25
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2273 (Rejeté)
• Scrutin public n°2420 sur l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1645 (Adopté)
• Scrutin public n°2419 sur l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1651 (Adopté)
• Scrutin public n°2418 sur l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 19
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1634 (Adopté)
• Scrutin public n°2417 sur l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 11
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1639 (Adopté)
• Scrutin public n°2416 sur l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1648 (Adopté)
• Scrutin public n°2415 sur l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2414 sur l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin