Scrutins publics

• Scrutin public n°813 sur l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 50 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°812 sur l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 16 députés
  • Contre : 37 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Scrutin public n°811 sur l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 19 députés
  • Contre : 35 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°177 (Rejeté)
• Scrutin public n°810 sur l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 14 députés
  • Contre : 38 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
• Scrutin public n°809 sur l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 14 députés
  • Contre : 33 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Scrutin public n°808 sur l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 10 députés
  • Contre : 30 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 30
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°807 sur l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 20 députés
  • Contre : 18 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Adopté)
• Scrutin public n°806 sur l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 30 députés
  • Contre : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°212 (Adopté)
• Scrutin public n°805 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  Unique séance du jeudi 13 février 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 125 députés
  • Contre : 58 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°804 sur l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  Unique séance du jeudi 13 février 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 56 députés
  • Contre : 73 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Rejeté)