Scrutins publics

• Scrutin public n°6077 sur le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 80
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Rejeté)
• Scrutin public n°6076 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 0
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°6075 sur l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 62
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Adopté)
• Scrutin public n°6074 sur l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Adopté)
• Scrutin public n°6073 sur l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 0
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6072 sur l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Adopté)
• Scrutin public n°6071 sur l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Adopté)
• Scrutin public n°6070 sur l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 40
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Scrutin public n°6069 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 0
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°6068 sur l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 48
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)