Scrutins publics

• Scrutin public n°2804 sur l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 12 députés
  • Contre : 36 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°241 (Rejeté)
• Scrutin public n°2803 sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 29 députés
  • Contre : 19 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Adopté)
• Scrutin public n°2802 sur l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 38 députés
  • Contre : 9 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 9
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°230 (Adopté)
• Scrutin public n°2801 sur l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 12 députés
  • Contre : 9 députés
  • Abstention : 32 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 9
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°228 (Adopté)
• Scrutin public n°2800 sur l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 11 députés
  • Contre : 34 députés
  • Abstention : 6 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 34
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°645 (Rejeté)
• Scrutin public n°2799 sur l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 36 députés
  • Contre : 9 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°358 (Adopté)
• Scrutin public n°2798 sur l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 31 députés
  • Contre : 20 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°521 (Adopté)
• Scrutin public n°2797 sur l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 30 députés
  • Contre : 18 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 18
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°585 (Adopté)
• Scrutin public n°2796 sur l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 28 députés
  • Contre : 19 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 19
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°566 (Adopté)
• Scrutin public n°2795 sur l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 27 députés
  • Contre : 17 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°469 (Adopté)