• Scrutin public n°4692 sur l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 259
  • Contre : 64
  • Abstention : 147

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1143 (Adopté)
• Scrutin public n°4691 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 0
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
    • Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
• Scrutin public n°4690 sur l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4689 sur l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4688 sur l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4687 sur l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4686 sur l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4685 sur l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4684 sur l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin