Scrutins publics

• Scrutin public n°4900 sur l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4899 sur l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 32
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°160 (Rejeté)
• Scrutin public n°4898 sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4897 sur l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°287 (Rejeté)
• Scrutin public n°4896 sur l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 27
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°285 (Rejeté)
• Scrutin public n°4895 sur l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 22
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°272 (Adopté)
• Scrutin public n°4894 sur l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Adopté)
• Scrutin public n°4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°283 (Adopté)
• Scrutin public n°4892 sur l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°317 (Adopté)
• Scrutin public n°4891 sur l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin